CGV / Mentions légales

Conditions générales de ventes

  1. Dispositions générales
    Les présentes conditions générales définissent les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes et de prestations effectuées par TeleVideoGames.
    En signant la convention ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande en activant la commande commander et payer, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.
    Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de TeleVideoGames peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.
    En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.
    TeleVideoGames ne sera responsable d’aucun dommage pouvant résulter d’erreurs, de fautes d’impression et autres qui peuvent éventuellement apparaître dans ses offres, courriers, brochures, site internet, etc. Nos échantillons, dessins, mesures, poids et autres données tiennent uniquement lieu de description approximative de nos produits par le fournisseur, toute différence éventuelle, modification de quelque nature qu’elle soit, ne pourra jamais être invoquée par l’acheteur pour refuser la livraison ou le paiement, ou réclamer l’annulation du contrat ou des dommages et intérêts.
  2. Offres
    Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 1 mois à dater de leur émission. L’élaboration des plans de l’offre de prix a été réalisée sur base des informations obtenues (marque, modèle, type de véhicule)auprès du client ou de son représentant.
    TeleVideoGames n’est tenu responsable si le véhicule ne correspond pas aux informations reçues.
  3. Commandes
    La prise en compte de votre commande s’effectuera dès réception du payement de votre accompte de 40% de la valeur totale du devis.
    Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.
    En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande. Toute commande d’accessoires effectuée via notre site internet sera payée intégralement afin d’être validée et expédiée.
  4. Délais

Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif.
Le cas échéant, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :
1 – Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique et pénurie de main-d’oeuvre);
2 – Si l’ordre de début de nos prestations est donné avec retard par rapport au contrat au à notre confirmation de commande;
3 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées;
4 – Si des changements sont décidés par le client en cours de travail.
5 – Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié

  1. Livraisons – transports
    Le TVG s’efforcera de vous livrer la marchandise le plus rapidement possible. En principe, les délais et dates de livraison indiqués (lors de la commande) sont soumis à la condition d’une fourniture à soi-même suffisante et en temps voulu. Sous réserve de la priorité d’un accord individuel démontrable, seuls les délais de livraison convenus par écrit sont contraignants en cas de doute. Un délai de livraison convenu commence le jour de la réception de la confirmation de commande. Il est respecté si l’envoi est prêt à être expédié dans le délai imparti et si le client en a été informé. Le respect d’un délai de livraison présuppose généralement l’exécution des obligations contractuelles du clients marchandises seront livréés par transporteur ou installées directement chez le client en cas de placement convenu.
    Lorsque la livraison nous incombe, celle-ci s’effectue par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. Dans ce cas, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client.
    Si le client omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, TeleVideoGames se réserve le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, le contrat comme étant résilié de plein droit. Dans ce dernier cas le client nous sera redevable, de plein droit et dans les huit jours calendrier après la notification de cette résiliation, d’une indemnité forfaitaire à concurrence de 30% du prix de vente.
  2. Clause de réserve de propriété
    TeleVideoGames conserve son droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence, le client s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet du contrat, avant apurement de son compte.
  3. Prix
    Les prix fixés sont libellés en euros, TVA comprise.
    Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de transport qui feront l’objet d’une facturation séparée, si TeleVideoGames est chargé de celui-ci ou de son organisation.
    Nos prix ne visent que la fourniture des articles à l’exclusion de tous autres travaux et prestations, et en particulier du placement et du montage. Si ceux-ci sont commandés par l’acheteur, ils lui seront facturés en plus.
    Une fois le bon de commande signé, nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison.
    Ils sont établis en considération d’un travail normal, ne subissant aucune interruption, tous éléments que le client doit fournir ou préparer étant en ordre au moment voulu.
    Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcoût de travail de notre part, causé par une quelconque circonstance étrangère à notre organisme, de même que toutes modifications demandées par le client, donnent lieu de plein droit à une facturation complémentaire sur base de notre tarif en vigueur à ce moment.
  4. Paiement
    Les factures sont payables à la réception du placement sauf notification contraire stipulée sur le bon de commande.
    Le cas échéant, passé le délai prescrit, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 10 % par an.
    Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours calendrier de son envoi.
    Les obligations de paiement de l’acheteur ne seront pas suspendues par l’introduction d’une réclamation, même manifestement fondée, concernant les marchandises
    litigieuses ou d’autres marchandises.
  5. Garantie
    Les produits seront réputés agréés par l’acheteur à la livraison. Toute remarque peut cependant être notifiée par lettre recommandée cinq jours calendrier au plus tard
    après la livraison.
    L’agréation couvrira tous les défauts apparents et défauts de conformité, c’est-à-dire tous ceux qu’il était possible à l’acheteur de déceler au moment de la livraison ou
    dans les cinq jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux.
    TeleVideoGames garantit les produits vendus contre les défauts cachés pendant une période de 3 ans à compter de la livraison.
    La garantie ne peut être mise en oeuvre que si les conditions suivantes sont réunies :
    – le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les
    conditions particulières de la vente;
    – le produit a été monté et placé de manière appropriée;
    – le produit est utilisé dans des conditions normales; la garantie ne pourra notamment s’appliquer si les instructions d’entretien et d’utilisation communiquées lors de la
    livraison n’ont pas été respectées, ainsi qu’en cas de modification, de démontage ou de réparation par une personne agréée par ORDER SYSTEM.
    Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acheteur devra nous notifier toute réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée dans un délai maximum d’un mois après qu’il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts.
    Notre garantie est limitée, à notre choix, à la réparation gratuite ou au remplacement des marchandises défectueuses. En aucun cas celles-ci ne seront remboursées.
    A partir de la livraison, nous n’assumons plus aucune autre responsabilité que celles prévues dans l’article présent.. TeleVideoGames ne peut être tenus à aucuns dommages et intérêts pour accident aux personnes, dommages à des biens distincts des articles vendus, manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement des défauts des articles. Notre responsabilité est en toute hypothèse limitée au montant couvert par notre assurance responsabilité civile.
  6. Résiliation-résolution aux torts d’un cocontractant
    Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non paiement ou de non respect par notre
    cocontractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts.
    En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts du cocontractant, il sera dû à TeleVideoGames une indemnité forfaitaire de 30% du prix total.
  7. Litiges
    En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux de Nivelles.
  8. Clause salvatrice
    La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une
    invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.

Mentions légales


Vous êtes actuellement sur le site www.televideogames.be (le « Site ») du TeleVideoGames.

E-mail : info@televideogames.be

Un événement organisé et soutenu par :

Amnesty international
Chaussée de Wavre, 169
1050 Ixelles
Numéro TVA: BEP0418308144

Propriété intellectuelle et industrielle

La structure générale ainsi que le contenu du Site, notamment les textes, photographies, images, vidéos et sons, sont mises à disposition par l’ASBL MJ-Music sous licence Creative Commons : (BY-NC-SA).

Licence Creative Commons (BY-NC-SA) : Attribution + Utilisation Non Commerciale + Partage dans les mêmes conditions (BY-NC-SA) : Le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui protège l’œuvre originale.

Protection des données personnelles

Le Site Web collecte des données à caractère personnel relatives à ses utilisateurs dans les cadres décrits ci-dessous. Les données collectées sont uniquement celles fournies par l’utilisateur lui-même lorsqu’il utilise ces services, excepté l’adresse IP qui est enregistrée.

Le formulaire de contact de la page « Contact ». Ces données ne sont pas conservées dans une base de données et ne servent que dans le cadre d’un échange de courriels. Si le contact aboutit à une collaboration avec l’ASBL MJ-Music, ces données sont conservées à des fins de gestion avec nos membres.
Le formulaire d’inscription à une formation organisée par l’ASBL MJ-Music. Ces données seront conservées sur un serveur sécurisé dans le cadre de l’échange lié à la mise en place de ladite formation. Ces données seront conservées pour une durée de 3 ans maximum. Ces données ne seront ni cédées, ni échangées, ni vendues à des tiers.
Les cookies (voir point suivant).
Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, au Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), les utilisateurs dont les données ont été collectées disposent du droit de consulter ces données, de demander leur correction ou, si nécessaire, leur suppression. Les utilisateurs peuvent également s’opposer au traitement des données les concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite par e-mail à l’adresse info@televideogames.be.

Les plaintes en cas de violation des règles belges applicables en matière de protection des données à caractère personnel sur ce Site Web peuvent être adressées à la Commission Belge de la Protection de la Vie Privée, à l’adresse commission@privacycommission.be.

Les cookies

Un « cookie » est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ces cookies sont utilisés afin d’améliorer votre expérience utilisateur en vous proposant des services ou des offres correspondant à vos centres d’intérêt. Vous pouvez à tout moment refuser leur utilisation en configurant votre navigateur Internet.

La nature et l’objectif des cookies utilisés par le Site Web sont détaillés ci-dessous. Certains cookies sont nécessaires pour certaines fonctions techniques du Site Web et ne seront enregistrés que pour une période limitée.

Les types de cookies utilisés :

La mesure d’audience
Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Leur objectif est de permettre l’analyse des comportements de navigation sur le site à des fins d’optimisation.
Les boutons sociaux
Notre site peut contenir des applications informatiques émanant de tiers. Ce peut être notamment le cas avec des boutons/liens avec des réseaux sociaux (c’est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter…). Nous vous invitons dès lors à consulter leur politique de gestion de cookies et notamment de protection de la vie privée.
La publicité
Il s’agit des cookies utilisés sur notre site ou en dehors de notre site pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d’intérêt. Les cookies publicitaires sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et nous aident à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.
La gestion des cookies

Pour accepter ou refuser l’installation de cookies, vous devez paramétrer votre navigateur Internet. La configuration de chaque navigateur étant différente, elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous pouvez les désactiver de la façon suivante :

Internet Explorer

Choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet »
Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
Mozilla Firefox

Choisissez le menu « Outils » puis « Options »
Cliquez sur l’onglet « Vie privée »
Dans la liste déroulante « Règles de conservation » sélectionnez le niveau souhaité
Google Chrome

Entrez l’adresse chrome://settings/ dans la barre d’adresse du navigateur
Cliquez sur « paramètres avancés » puis « paramètres de contenu » puis « cookies »
Configurez votre navigateur comme vous le souhaitez
Safari

Cliquez dans le menu « Safari »
Cliquez sur « Préférences »
Dans l’onglet « Sécurité » sélectionnez le niveau souhaité
Réalisation du site

Le Site Internet televideogames.be est hébergé par o2switch